Prévoyez les charges fiscales

Il est possible qu'au décès des impôts soient dus aux gouvernements fédéral et provincial, car tout contribuable est présumé disposer de ses biens à son décès. Le gain en capital et la récupération d'amortissement sont également imposables. De plus, tout solde REER, à moins qu'il ne soit transféré au conjoint, devient, en général, imposable en totalité l'année du décès et s'ajoute au revenu du contribuable décédé.

Une dernière déclaration de revenu doit être remplie et il faudra peut-être considérer les avantages d'une seconde déclaration, que l'on appelle « déclaration distincte ».

Dans la plupart des cas, c'est le conseiller juridique ou le comptable qui s'occupe de la succession qui se charge de faire les déclarations fiscales.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en vous adressant, entre autres, au bureau d'impôt fédéral ou provincial de votre région.

Ces renseignements sont présentés à titre indicatif seulement et ne peuvent être considérés comme des conseils juridiques ou financiers. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec un conseiller juridique ou financier.