Avis juridique (Canada)

Conditions générales / Avis juridique

À lire attentivement avant de consulter les pages de notre site.

Acceptation des conditions

Toute personne qui accède au présent site Internet pour le consulter accepte, sans restriction ni réserve, les conditions générales énoncées ci-dessous ainsi que toute loi pertinente. L’Industrielle-Alliance Pacifique Compagnie d’Assurance sur la Vie (Industrielle Alliance Pacifique) peut modifier les conditions générales en tout temps par une mise à jour du présent avis. Se sachant tenu de respecter de telles modifications, tout visiteur de notre site doit périodiquement consulter le présent avis pour prendre connaissance des conditions à jour.

Fiabilité de l’information

Bien que toute information donnée dans son site soit censée être fiable au moment de sa publication, l’Industrielle Alliance Pacifique ne peut garantir qu’elle est toujours actuelle, exacte et complète. De plus, toute information peut être modifiée et mise à jour en tout temps et sans préavis. Avant de donner suite à quelque information, vous êtes donc invité à en vérifier l’exactitude auprès de votre propre conseiller financier.

Contenu du site

Aucun élément de notre site Internet ne constitue une offre d’achat ou de vente de produits ou de services, ni n’est censé fournir quelque conseil professionnel d’ordre financier, juridique, comptable, fiscal, ou autre. Aucune information fournie ne peut donc servir ni être invoquée à cette fin. Veuillez consulter votre propre conseiller financier à cet égard.

Disponibilité des produits

Il se peut que les produits et services dont il est question dans notre site Internet ne soient pas disponibles dans toutes les régions. Les produits et services Industrielle Alliance Pacifique ne sont offerts dans les provinces et territoires du Canada ou ailleurs qu’en conformité avec les lois de chaque région et là seulement où c’est autorisé. Tous nos produits et services sont assujettis aux conditions et restrictions des contrats dont ils font l’objet.

Droits d’auteur et marques de commerce

Le contenu du présent site Internet, propriété exclusive de L’Industrielle-Alliance Pacifique Compagnie d’Assurance sur la Vie, est protégé par les lois sur les droits d’auteur en vigueur au Canada et dans d’autres pays. Aussi est-il interdit de le reproduire sans autorisation. D’autres, par ailleurs, pourraient avoir des droits réservés sur certains renseignements donnés dans le présent site Internet. Les renseignements qui se trouvent dans ce site ne peuvent donc être copiés qu’à des fins personnelles et ne doivent être reproduits ou distribués, en totalité ou en partie, à toute autre fin que sur autorisation écrite préalable de l’Industrielle Alliance Pacifique. Toute violation de ces droits de l’Industrielle Alliance Pacifique donnera lieu aux recours en justice appropriés.

Liens hypertextes

Il se peut que le présent site facilite l’accès par liens hypertextes à d’autres sites Internet à l’échelle mondiale. Ces sites liens hypertextes sont totalement indépendants de ce site Internet et ne doivent d’AUCUNE FAÇON être interprétés comme ayant quelque rapport que ce soit avec celui-ci, non plus qu’avec les produits, services ou renseignements qui y sont présentés. L’Industrielle Alliance Pacifique ne vérifie ni ne contrôle le contenu d’aucun site autre que le sien. Tout droit de reproduire et d’utiliser le contenu de tels sites est 1) assujetti aux conditions imposées par leurs propriétaires respectifs et 2) s’exerce à vos risques.

Confidentialité et sécurité

L’Industrielle Alliance Pacifique s’efforce d’assurer des niveaux de sécurité qui correspondent aux normes habituelles de l’industrie au Canada. Cependant, il n’est pas encore possible de garantir complètement la confidentialité, la sécurité et le respect de la vie privée sur Internet. L’Industrielle Alliance Pacifique n’assume donc aucune responsabilité pour quelque dommage ou perte que pourrait subir quiconque par suite de l’utilisation, de la communication ou de la transmission de renseignements, y compris ceux d’ordre confidentiel, personnel ou de nature délicate à destination ou en provenance du présent site.

Courrier électronique

L’Industrielle Alliance Pacifique n’acceptera aucune transaction ni instruction transmise par courrier électronique. On peut cependant nous communiquer de cette façon des questions d’ordre général ou des demandes de renseignements. L’Industrielle Alliance Pacifique déconseille ses clients d’envoyer des renseignements confidentiels et personnels par courrier électronique sur Internet, car la sécurité de tels messages ne peut être assurée. Toute personne qui décide d’envoyer un message par courrier électronique le fait à ses risques et l’Industrielle Alliance Pacifique n’accepte aucune responsabilité pour quelque dommage ou perte qui pourrait en résulter.

Toute communication qui nous est transmise par courrier électronique ou autrement devient la propriété de l’Industrielle Alliance Pacifique ou de ses sociétés affiliées et peut servir à toutes fins utiles. L’Industrielle Alliance Pacifique peut, en toute liberté, faire sienne toute idée comprise dans une communication reçue par elle, et ce, à n’importe quelle fin, y compris la création, la production et la commercialisation de ses produits.

Non responsabilité

L’Industrielle Alliance Pacifique, ses filiales, sa société mère, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, directeurs et employés, ainsi que toute autre personne associée à la création du présent site Internet ne sont NULLEMENT responsables de torts, de pertes ou de dommages, y compris tout préjudice direct, indirect, particulier ou immatériel, ou subi par un tiers, quelle qu’en soit la cause, pouvant se produire en rapport avec ou par suite de l’utilisation du présent site.

Tout visiteur de notre site reconnaît d’office que les lois de la Colombie-Britannique et du Canada s’appliquent dans tout litige pouvant survenir avec l’Industrielle Alliance Pacifique relativement à ce site et consent à régler tout litige du genre devant les tribunaux de la Colombie-Britannique.